esms publics
01/10/2026 00:00:00 -
Les règles applicables en 2027 aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la d....... Exemple de procédure détaillée ? Une conversion de lits de psychiatrie d’un établissement public de santé en places en maison d’accueil spécialisée sera imputée à 85 % sur la dotation populationnelle et à
16/09/2026 00:00:00 -
Le comportement jugé agressif de la fille d’un résident d’Ehpad a conduit le juge des référés du tri...... défini par la loi [1]. Pour mémoire, la direction peut s’opposer à ce droit fondamental uniquement en cas d’atteinte à l’ordre public ou à la santé. Deux critères que, dans cette affaire, le juge n’a
02/04/2026 00:00:00 -
Le cadre législatif relatif au droit de visite en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) a...... Le cadre législatif relatif au droit de visite en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ainsi que les recours envisageables en cas de non-respect sont rappelés aux agences régionales
16/09/2026 00:00:00 -
L’aide à mourir pourra bientôt être pratiquée dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Une...... ou un infirmier ». Et ce, à l’hôpital, à domicile ou en établissement social et médico-social (ESMS). En attendant la parution d’indispensables textes d’application, dans les structures – où la question de la fin
17/06/2026 00:00:00 -
Que retenir de la campagne budgétaire 2026 pour les établissements et services accueillant des publ...... Que retenir de la campagne budgétaire 2026 pour les établissements et services accueillant des publics dits spécifiques ? Le taux d’évolution des moyens, avant mesures nouvelles, est en hausse
21/10/2021 00:00:00 -
Crédit global de temps syndical, autorisations spéciales d’absence, notions de nécessité de service...... et les modalités des moyens syndicaux alloués aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements sanitaires et médico-sociaux publics (EMS). Instruction n° DGOS/RH3/2021/188 du 24 août
05/09/2019 00:00:00 -
Pour aider à résoudre à l'amiable les conflits du travail dans les établissements sociaux et médico...... Pour aider à résoudre à l'amiable les conflits du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics, un processus de médiation est instauré, cadré par une charte
22/09/2025 12:00:00 -
Pour Guillaume Préveraud, directeur général de l’Adapei Charente, les conclusions de la Cour des com...... sociale [1]. Elle y relève une nette dégradation de la situation financière des établissements et services médico-sociaux (ESMS) financés par l’assurance maladie, dédiés aux personnes âgées et handicapées
12/09/2019 00:00:00 -
Une prime mensuelle de 100 euros est instaurée pour les professionnels de santé exerçant dans certa...... Une prime mensuelle de 100 euros est instaurée pour les professionnels de santé exerçant dans certains établissements sociaux et médico-sociaux publics (ESMS) à titre de délégué dans le cadre d'un
05/02/2025 00:00:00 -
Le sonothérapeute mise sur le son et ses vibrations pour apaiser. Il intervient notamment dans les é...... Valérie Colombet, ancienne animatrice auprès d’un public polyhandicapé, qui rappelle que « ces séances ne remplacent pas un suivi médical ». Une nécessaire formation La reconnaissance du métier met du temps
12/01/2017 00:00:00 -
Dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics, le protocole d’accord du 8 mars 2...... Dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics, le protocole d’accord du 8 mars 2013 sur l’égalité professionnelle femmes-hommes doit notamment entraîner la mise en œuvre de plans
02/04/2025 01:00:00 -
Déployer la méthode du « design thinking » pour réinventer les espaces collectifs où vivent les pers...... des nouveaux salariés suppose de s’interroger sur l’expérience usagers. C’est un cercle vertueux. Les objectifs d'esthétique et d'adaptation aux publics sont-ils compatibles ? F. M. Ce n’est pas parce
23/01/2025 00:00:00 -
"Les établissements publics de santé et du médico-social abordent l’année 2025 avec des finances hi...... "Les établissements publics de santé et du médico-social abordent l’année 2025 avec des finances historiquement dégradées, tout en faisant face à l’épidémie de grippe qui frappe durement", souligne
07/09/2023 00:00:00 -
Un nouvel imbroglio "Ségur" en perspective ? Le 1er septembre, la Première ministre a annoncé des m...
09/11/2023 00:00:00 -
Les punaises de lit sont en recrudescence dans les lieux recevant du public et les établissements e...... Les punaises de lit sont en recrudescence dans les lieux recevant du public et les établissements et services médico-sociaux (ESMS) ne font pas exception. Comment diagnostiquer leur présence, mettre
03/01/2024 00:00:00 -
Répondant à une précédente tribune, Jean-René Loubat pointe la pauvreté conceptuelle et méthodologiq...... concerné essentiellement les compétences des bénéficiaires, puis les pratiques professionnelles, pour se reporter progressivement sur l’activité même des établissements et services médico-sociaux (ESMS) sous
27/06/2016 12:00:00 -
A compter du 1er septembre 2016, les agents des établissements publics sociaux et médico-sociaux ex...... A compter du 1er septembre 2016, les agents des établissements publics sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction bénéficieront d'un suivi
19/06/2024 00:00:00 -
Pour 2024, la campagne budgétaire dans le champ de l’autonomie met l’accent sur le déploiement des m...... les difficultés financières des Ehpad, du moins à court terme. Les pouvoirs publics ont-ils pris la mesure des difficultés financières du secteur (lire l’encadré) ? À première vue, la campagne budgétaire du champ
06/03/2014 00:00:00 -
Instruction DGFIP du 7 février 2014 : revient, suite au décret du 4 mai 2012, sur les modalités de ......-sociaux (ESMS) publics. Le texte rappelle le rôle du comptable public de la structure, agissant en lien avec l’agent ou le service préposé exerçant le mandat judiciaire.
19/06/2024 00:00:00 -
C’est avec beaucoup moins de retard que l’an passé qu’a débuté, mi-juin, la campagne budgétaire des...... C’est avec beaucoup moins de retard que l’an passé qu’a débuté, mi-juin, la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des publics confrontés à